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Ouvrir un compte de libre passage

Compte de libre passage

Améliorez la gestion de votre capital de prévoyance grâce à nos solutions conçues pour répondre à vos besoins spécifiques.

Ouvrir un compte de libre passage en ligne

Qu’est-ce qu’un compte de libre passage en Suisse?

Un compte de libre passage est un compte bancaire sur lequel sont déposés les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés lorsqu’une personne quitte son emploi sans en reprendre immédiatement un autre, ou en cas de départ à l’étranger, de divorce, ou de passage à une activité indépendante sans être affilié à une nouvelle caisse de retraite.

Les situations qui permettent ou requièrent l’ouverture d’un compte de libre passage

  • Lorsque vous changez de caisse de pension et que votre avoir ne peut être transféré en intégralité auprès de nouvelle institution de prévoyance.
  • Lorsque vous cessez provisoirement votre activité professionnelle.
  • Lorsque vous commencez une activité indépendante.
  • En cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré.
  • Si vous n’êtes plus soumis à l’obligation légale de vous assurer.
  • Si vous quittez définitivement la Suisse.

Pourquoi ouvrir un compte de libre passage?

Le compte de libre passage est une solution pour protéger et accroître vos avoirs de prévoyance tout en vous offrant la flexibilité et la liberté d’investir dans des stratégies adaptées à vos objectifs.

Ouvrir un compte de libre passage présente de nombreux avantages

  • Protection du capital

    Votre capital demeure dans le cadre de la prévoyance professionnelle et est en grande partie insaisissable et protégé en cas de faillite personnelle.

  • Choix du niveau de risque d'investissement

    Les divers portefeuilles d'investissement sont conçus pour maximiser la croissance du capital tout en respectant votre tolérance au risque.

  • Opportunités de rendement

    Le capital investi peut générer des rendements attractifs en fonction du/des portefeuille/s d'investissement choisi/s.

  • Avantage fiscal

    Les avoirs du compte ainsi que les intérêts générés sont exonérés d’impôt jusqu’au moment de leur retrait.

Comment ouvrir un compte de libre passage?

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Fondation Pictet de libre passage (2e Pilier), vous pouvez le faire soit en ligne, soit en nous renvoyant les formulaires originaux par voie postale ou des copies scannées par courriel. Si vous choisissez la seconde option, nous vous recommandons de procéder comme suit:

1. Déterminez votre profil d'investisseur

Afin de choisir la stratégie d’investissement  la plus adaptée à vos besoins, vous devez commencer par définir votre tolérance au risque, qui correspond à votre capacité à assumer les fluctuations de la valeur de votre placement, et la durée prévisible de votre placement.

2. Fixez le montant que vous souhaitez investir

Lorsque vous transférez des avoirs déposés auprès d'une institution de prévoyance ou de libre passage, vous pouvez investir soit l'intégralité, soit une partie seulement de votre capital.

3. Choisissez un portefeuille ou une répartition

Vous avez la possibilité de répartir librement votre capital de prévoyance entre les sept portefeuilles proposés. A noter qu'il vous est également possible de ne pas investir, pendant une période donnée, tout ou partie de votre avoir de libre passage.

Si vous êtes disposé à prendre des risques, vous choisirez de préférence un portefeuille comportant un pourcentage élevé d’actions. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une appréciation potentiellement plus importante de votre capital, à la condition toutefois d'être en mesure d'assumer l'impact des fluctuations de valeur.

4. Remplissez et envoyez les documents nécessaires

Vous êtes libre d'envoyer tous les documents soit par courrier postal, soit par courriel. Vous recevrez sans délai une confirmation de l'ouverture du compte. Si vous avez joint à la demande d'ouverture du compte le formulaire pour demander le transfert de votre prestation de libre passage, la Fondation l'enverra à votre institution actuelle.

Aperçu de nos portefeuilles d'investissement

Questions fréquemment posées (FAQ)

Comment les avoirs sont-ils investis?

En votre qualité de preneuse/preneur de prévoyance, vous avez un droit inaliénable à une partie de la fortune de la Fondation, représentée par des parts des portefeuilles. La souscription aux parts des portefeuilles est effectuée le jour suivant la réception du versement. Le prix de souscription correspond à la valeur nette d’inventaire d’une part calculée deux jours ouvrables suivant la date valeur du montant crédité sur le compte.

Comment modifier la répartition (switch)?

En fonction de vos besoins, de votre situation personnelle ou des marchés financiers, vous pouvez ajuster en tout temps la répartition de votre avoir entre les différents portefeuilles d'investissement et/ou ne pas investir une partie ou la totalité de vos avoirs. Vos instructions doivent parvenir par écrit à la Fondation, qui effectue le changement le jour suivant la réception de celles-ci.

A quel moment le capital de libre passage est-il versé?

Votre avoir de libre passage vous est versé au moment où vous atteignez l’âge de référence donnant droit à des prestations de vieillesse (art. 13 al. 1 LPP). En cas de décès avant cette échéance, le capital est versé au/x bénéficiaire/s désigné/s. Si vous prouvez que vous continuez d’exercer une activité lucrative, le versement de la prestation peut être différé jusqu’à 5 ans au plus dès l’âge de référence visé à l’art. 13 al. 1 LPP. Jusqu’au 31 décembre 2029, cet ajournement est possible sans preuve d’une activité lucrative. Vous pouvez aussi demander que votre avoir vous soit remis au plus tôt cinq ans avant ledit âge de référence.

A quelles conditions le retrait du capital de libre passage est-il possible?

En votre qualité de preneuse/preneur de prévoyance , vous pouvez demander le remboursement de celles-ci, le cas échéant moyennant l’accord de votre conjoint ou de votre partenaire enregistré, lorsque: vous vous établissez à votre compte et n’êtes plus soumis au régime de la prévoyance professionnelle obligatoire; vous utilisez votre avoir conformément aux dispositions de la loi fédérale et de l’ordonnance y relative sur l’encouragement à la propriété du logement; vous affectez le capital de prévoyance au rachat de cotisations dans une institution de prévoyance exonérée d’impôt ou lorsque vous l’utilisez pour une autre forme reconnue de prévoyance; vous quittez définitivement la Suisse; vous êtes mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité de l’assurance invalidité fédérale.

Comment les avoirs sont-ils désinvestis?

Vous pouvez demander par écrit le remboursement de vos parts si vous remplissez les conditions des art. 9 et 10 du règlement de la Fondation. Le prix de remboursement correspond à la valeur nette d’inventaire d’une part calculée deux jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement.

Comment les retraits sont-ils imposés?

Tous les revenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis à l’impôt anticipé, ni par la Confédération ni par les cantons, et ce jusqu’au versement du capital. En outre, aucun impôt sur la fortune n’est prélevé sur le capital jusqu’au retrait de celui-ci. En cas de retrait des avoirs ou en cas de décès, la Confédération et les cantons imposent les prestations en capital en qualité de revenu, en règle générale séparément des autres revenus, à un taux spécial ou au taux de la rente.
Calculer l'impôt

Qui sont les bénéficiaires en cas de décès du titulaire du compte de libre passage?

Les bénéficiaires sont: 1. Les survivants au sens des art. 19 (conjoint), 19a (partenaire enregistré) et 20 LPP (enfants mineurs et ceux qui sont en études jusqu’à 25 ans), 2. les personnes à l’entretien desquelles la/le preneuse/preneur de prévoyance subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec elle/lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs, 3. les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20 LPP, les parents ou les frères et sœurs, 4. les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques. La/le preneur/preneuse de prévoyance peut préciser dans le contrat les droits de chacun des bénéficiaires et inclure dans le cercle des personnes défini au point 1, celles qui sont mentionnées au point 2.

Nous contacter

Notre expert est à votre disposition, par téléphone ou courriel, pour vous conseiller sur l’ouverture de votre compte de libre passage (2e Pilier) et vous présenter nos solutions d’investissement. N’hésitez pas à le contacter.

Par téléphone

+41 58 323 29 20
Lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-18h00

Par courriel

Pascal Kessler
Expert Pension Fund

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