FAQ relative à l’asset servicing
Que recouvrent les services de dépositaire?
Les services de dépositaire constituent l’un des fondements du secteur de la finance. Ils s’articulent autour de trois grands domaines d’activité liés aux instruments financiers: conservation, règlement et livraison, administration. Ces services indispensables permettent aux investisseurs institutionnels, aux gérants d’actifs ainsi qu’à d’autres acteurs des marchés financiers de disposer d’un cadre solide et sûr, que ce soit en matière de conservation, de protection et de surveillance des actifs ou de respect des obligations réglementaires.
Les services de dépositaire essentiels comprennent la conservation d’actifs (garde et ségrégation sécurisées des actifs de la clientèle) et le règlement des transactions (exécution rigoureuse, dans les délais prévus, des transferts de titres et d’espèces). Le traitement des événements sur titres et la gestion de l’encaissement d’intérêts et de dividendes en vue de leur comptabilisation rapide font également partie des tâches assumées par les dépositaires, qui proposent en outre des services de vote par procuration simplifiant l’exercice des droits de vote lors des assemblées générales.
L’offre de prestations annexes inclut la gestion optimisée des liquidités, les opérations de change et les demandes de récupération d’impôts à la source. De plus, les dépositaires peuvent produire des rapports conformes aux prescriptions réglementaires nationales et internationales. Leur activité contribue à la fois à une transparence accrue et à une réduction des risques.
Grâce à des technologies de pointe et à une gestion rigoureuse des risques, les clients bénéficient de solutions sûres, performantes et répondant aux exigences réglementaires. Ils ont l’assurance que leurs actifs sont protégés et administrés par des spécialistes.
Que recouvrent les services d’administration de fonds?
Ces services jouent un rôle essentiel en contribuant à un fonctionnement efficace des fonds de placement, dans le respect des obligations réglementaires, ainsi qu’à un traitement fluide des opérations au sein des portefeuilles. Ils permettent aux gérants de se concentrer sur la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement. Les services d’administration de fonds reposent sur trois piliers: la gestion comptable, les prestations d’agent de transfert et les solutions complémentaires. Les clients peuvent s’appuyer sur une structure opérationnelle solide, intégrant toutes les dimensions de l’administration de fonds.
La gestion comptable englobe la comptabilisation des transactions, la valorisation des portefeuilles et le rapprochement des comptes. Le calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI) en est l’une des composantes essentielles. Il consiste à déterminer la valeur exacte d’une part ou d’une action d’un fonds pour garantir des conditions tarifaires équitables aux investisseurs lors des souscriptions et des rachats. L’établissement d’états financiers périodiques, la production de rapports destinés aux autorités de surveillance et le respect des normes comptables entrent aussi dans le périmètre de la gestion comptable d’un fonds. L’administrateur assure par ailleurs la coordination avec les auditeurs, qui facilite la réalisation d’audits efficaces et rigoureux.
Les services d’agent de transfert ont trait à la gestion des activités liées aux investisseurs. Ils comprennent notamment les vérifications effectuées dans le cadre des procédures en matière d’identification de la clientèle (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) lors de la mise en place opérationnelle, le traitement des souscriptions, des rachats et des transferts, la tenue des registres des porteurs de parts ou des actionnaires ainsi que la gestion des versements de dividendes et autres distributions.
Diverses prestations, comme l’établissement de rapports fiscaux (p. ex. relevés fiscaux pour les investisseurs), le respect des obligations FATCA et CRS, et la récupération de retenues à la source, complètent l’éventail des services d’administration de fonds. Enfin, le calcul des performances et la production de données analytiques fournissent des indications utiles sur l’évolution d’un fonds, son exposition aux risques et sa performance par rapport à celle de son indice de référence.
Que recouvre la gouvernance de fonds?
La gouvernance de fonds repose sur un vaste ensemble de procédures, de politiques et de mécanismes de surveillance permettant de s’assurer que la gestion d’un fonds de placement est rigoureuse, sert au mieux les intérêts des investisseurs et respecte pleinement les dispositions réglementaires. Ce dispositif, qui favorise la responsabilisation, la transparence et la conformité, contribue à renforcer la confiance des investisseurs, tout en préservant l’intégrité du fonds.
Les tâches principales liées à la gouvernance de fonds comprennent la surveillance de la gestion du portefeuille, la gestion rigoureuse des risques, le respect des obligations réglementaires et la supervision des fonctions déléguées, telles que la distribution et la gestion des investissements. Outre la réalisation de contrôles internes et la surveillance des prestataires de services, l’activité englobe aussi la vérification de la conformité de la gestion avec les objectifs, la stratégie d’investissement et le profil de risque du fonds.
A ces responsabilités s’ajoutent le contrôle du calcul des VNI, le respect des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la gestion des conflits d’intérêts. Le cadre de gouvernance mis en place intègre la définition de politiques de rémunération claires ainsi que la production de rapports adéquats à l’attention des investisseurs et des autorités de surveillance. Les sociétés de gestion ou les directions de fonds et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs assument une responsabilité cruciale, qu’il s’agisse de la conduite des procédures de due diligence (vérifications préalables) dont font l’objet les prestataires de services tiers ou du respect d’exigences élevées en matière de gouvernance d’entreprise.
En renforçant les principes de responsabilisation, de transparence et de conformité, la gouvernance de fonds contribue à une gestion rigoureuse des activités des fonds ainsi qu’à la protection des investisseurs et au respect des obligations réglementaires, qui ne cessent d’évoluer.
