Pictet Group
Investisseurs institutionnels
Fonds de pension, fonds de placement, entreprises, institutions financières agissant pour leur propre compte
Formulaire W-8BEN-E
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- Utilisez ce formulaire si l’entité titulaire du compte est réputée être le bénéficiaire effectif des revenus à des fins fiscales. Ce cas de figure s’applique généralement aux entités susceptibles de payer des impôts sur le revenu (p. ex. sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, trusts complexes).
- N’utilisez pas ce formulaire si l’entité agit en qualité d’intermédiaire, de nominee ou est une entité fiscalement transparente. Dans ce cas, veuillez utiliser le formulaire W-8IMY/Intermédiaires ou le formulaire W-8IMY/Entités fiscalement transparentes.
- Veuillez noter que le statut FATCA “Institution financière étrangère non participante” ne sera pas accepté par la Banque.
