Pictet Group
Formulaires FATCA pour entités non-US
Banque Pictet & Cie SA
Comment utiliser notre documentation
- Sélectionnez le type d'entité correspondant au titulaire du compte sous la rubrique “Documentation”.
- Cliquez sur le formulaire correspondant à l'entité Pictet concernée (où le compte est ouvert).
- Téléchargez et remplissez le/s formulaire/s adéquat/s.
- Signez le/s formulaire/s complété/s et renvoyez-le/s à la Banque, en utilisant l'enveloppe jointe au courrier qui vous a été adressé, ou directement à votre gérant/chargé de relation.
- Vous trouverez également ci-dessous des informations générales qui vous aideront à définir le statut FATCA correspondant à votre/vos entité/s.
Veuillez sélectionner le type d'entité
Institutions financières étrangères documentées par le bénéficiaire (Owner-documented FFIs) – Entités opaque et transparentes
- Entités opaques: Sociétés (SA, Sàrl, Inc., Corp., etc.) et trusts complexes
- Entités transparentes: Sociétés de personnes, grantor trusts et simple trusts
Entités non financières passives et tous les autres statuts FATCA (FFIs – sauf les Owner-documented FFIs – et les Active NFFE) – Entités fiscalement transparentes
- Sociétés de personnes, grantor trusts et simple trusts
Entités non financières passives et tous les autres statuts FATCA (FFIs – sauf les Owner-documented FFIs – et les Active NFFE) – Entités opaques
- Sociétés (SA, Sàrl, Inc., Corp., etc.) et trusts complexes
Intermédiaires – Tous les statuts FATCA (sauf les Owner-documented FFIs et les entités non financières passives)
- Banques, courtiers, nominees
Investisseurs institutionnels – Tous les statuts FATCA (sauf les Owner-documented FFIs et les entités non financières passives)
- Fonds de pension, fonds de placement, entreprises, institutions financières agissant pour leur propre compte
Entités publiques et parapubliques – Tous les statuts FATCA (sauf les Owner-documented FFIs et les entités non financières passives)
- Gouvernements, banques centrales, organisations internationales
Informations complémentaires
Traitement fiscal US des sociétés de personnes et de certains types de trust: solution “joint account”
Ce document détaille les exigences pour les entités fiscalement transparentes aux termes de l’Accord d’intermédiaire qualifié et des règles FATCA.
Remarque importante
Veuillez noter que la Banque ne peut fournir un conseil fiscal. En cas de doute pour compléter un formulaire, nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller fiscal. Afin d’éviter toute confusion, les documents d'aide contenant des informations et des explications sont uniquement fournis à titre d’information et d’orientation générale et ne sauraient en aucun cas être assimilés à un conseil fiscal.