Intermédiaires

Banques, courtiers, nominees

Si vous avez le statut d’intermédiaire, veuillez fournir les documents suivants à la Banque. Les banques, courtiers et nominees sont généralement considérés comme agissant en qualité d’intermédiaires (fiscalement transparents).

Intermédiaire agissant en qualité d’intermédiaire qualifié

Formulaire W-8IMY

Sélectionnez l'entité Pictet concernée

  • Veuillez utiliser ce formulaire si l’entité titulaire du compte agit en qualité d’intermédiaire ou de nominee.

Note: en plus du formulaire W-8IMY, veuillez fournir une déclaration de retenue à la source indiquant la répartition des catégories de revenu pour l’application des taux de retenue à la source corrects.

Intermédiaire agissant en qualité d’intermédiaire non qualifié

Formulaire W-8IMY

Sélectionnez l'entité Pictet concernée

  • Veuillez utiliser ce formulaire si l’entité titulaire du compte agit en qualité d’intermédiaire ou de nominee.

Formulaire Statut fiscal pour personnes physiques

Sélectionnez l'entité Pictet concernée

  • Veuillez compléter un formulaire pour chaque bénéficiaire effectif qui est une personne physique mentionnée sur la déclaration de retenue à la source.

Note: en plus du formulaire W-8IMY, veuillez fournir une déclaration de retenue à la source indiquant la répartition des catégories de revenu pour l’application des taux de retenue à la source corrects  ainsi qu’une déclaration de renonciation au secret bancaire pour les intermédiaires non qualifiés.

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