Réglementation relative aux marchés financiers

Questions fréquentes

Europe EU/EEA

EMIR - European Market Infrastructure Regulation (état au 1er mai 2024) ^pdf
MiFIR - Markets in Financial Instruments Regulation ^pdf

Suisse

FinfraG/LIMF/FMIA - Swiss Financial Market Infrastructure Act ^pdf

Hong Kong

Securities and Derivatives Trading in Hong Kong – HKMA, SFC and FMIA rules

English ^pdf
Chinese (Simplified) ^pdf
Chinese (Traditional) ^pdf

Singapour

MAS - Securities and Futures Act and Securities and Futures (Reporting of Derivatives Contracts) Regulations 2013 ^pdf

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